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Juriste

ETAC SPAAlger, Wilaya d’ Alger
Temporaire
Il y a environ 2 mois de emploitic.com

L’ETAC, Entreprise de Transport Algérien par Câbles, est une Joint-Venture créée fin 2014 en partenariat avec POMA. L'ETAC a pour mission l’exploitation, la maintenance, et la formation dans le domaine des remontées mécaniques . L’ETAC est présente sur le territoire national et compte actuellement plus de 750 collaborateurs.

Mission 1 : Assure la veille règlementaire
-    Collecte les textes législatifs qui concernent les activités de l’entreprise.
-    Met à jour les textes législatifs et les transmet aux services concernés.
-    Fait des alertes sur les modifications ou abrogation des textes et promulgation de nouveaux textes.
-    Assiste les services à l’interprétation et modalités d’application des textes législatifs.
-    Edite la revue de la veille règlementaire.

Mission 2 : Prend en charge les contentieux contractuels, et ceux avec les administrations publiques
-    Traite et assure le suivi des dossiers de contentieux.
-    Assure l’interface avec les cabinets de conseil juridique.
-    Assure l’interface avec les huissiers de justice.
-    Enregistre et archive les dossiers de contentieux.

Mission 3 : Gère les contrats d’assurance
-    Assure le suivi des contrats d’assurance avec le courtier de l’entreprise.
-    Rédige les déclarations de sinistre et les transmets aux assureurs de l’ETAC et de l’EMA.
-    Assure l’interface avec le service support exploitation commercial en cas de sinistre pris en charge par l’assureur EMA.

Mission 4 : Gère les baux
-    Assure le suivi des échéances des baux.
-    Coordonne avec les notaires et les propriétaires.
-    S’assure des signatures des baux par les parties contractuelles.

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